ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Graal Production. L'année fiscale de l'association débute le 1er octobre de chaque année. ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour but de partager sa passion pour les légendes et la féerie de l'époque médiévale. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé au 41 rue Neuve, 33000 BORDEAUX Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. ARTICLE 4 : Durée de l'association La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 5 : Moyens d'action Organisation de manifestations culturelles (festivals ). Participation à des événements culturels. Création d'animations dans des sites qui correspondent historiquement ou architecturalement au style médiéval. Gestion d'une Taverne itinérante. Animation d'un local associatif. Artisanat, fabrication d'accessoires et de décors. Représentations théâtrales, musicales et mise en scène de spectacles. Création de jeux et animations tous publics. Aide aux associations (conseils et location de matériel). Dans son action, l'association est libre d'employer du personnel sur avis du bureau. De même, elle peut ouvrir tout compte à son nom dans un établissement bancaire sur simple décision du conseil d'administration. Afin d'atteindre ses objectifs et développer ses projets, l'association est aussi libre de louer ou d'acheter des locaux, immeubles ou terrains appropriés à son action, et cela sur décision du bureau. ARTICLE 6 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent : des cotisations acquittées par les membres de l'association. de capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association. de subventions susceptibles d'être accordées par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics. de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association. de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règles en vigueur. ARTICLE 7 : Composition de l'association L'association se compose de : Membres actifs ou Adhérents : Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les salariés : Ils sont membres de droit de l'association, ainsi que du Collège Electoral ARTICLE 8 : Fonctionnement 8.1. Collège Electoral Le Collège Electoral est l'organe représentant les membres de l'association ayant fait le choix de s'impliquer dans le fonctionnement de l'association. 8.1.1. Éligibilité Les personnes physiques, à jour de leur cotisation peuvent être élus au Collège Electoral. En fonction des éléments portés à sa connaissance, le bureau en exercice statue sur la recevabilité des candidatures en fonction du seul critère suivants : le paiement de la cotisation. 8.1.2. Élection Les membres du Collège Electoral sont élus par le Conseil d'Administration sur candidature spontanée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ou d'une des réunions obligatoires du Collège Electoral. Les candidatures sont individuelles. Les membres du Collège Electoral sont élus pour une durée indéterminée. 8.1.3. Fonctionnement Les membres du Collège Electoral élisent les membres du Conseil d'Administration ainsi que les membres du Bureau. Le vote lors de chaque élection se fait à bulletin secret. Ils votent sur les points à l'ordre du jour des Assemblées Générales (extraordinaires ou ordinaires). Le vote sur les points à l'ordre du jour se fait à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé par au moins un membre du CE. Réunions du CE : des réunions trimestrielles obligatoires sont organisées. L'organisation de ces réunions est à la charge du Conseil d'Administration. Ces réunions ont pour but de renouveler le Collège Electoral, discuter les décisions du Conseil d'Administration des trois mois précédents et voter celles impliquant un remaniement des statuts de l'association. Un compte rendu est publié après chaque réunion sur le forum ainsi que dans le local. La qualité de membre du Collège Electoral se perd par décès, par démission, par non présentation à deux réunions obligatoires du Collège Electoral d'affilée ou par radiation suite une décision votée au 2/3 du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit à cette occasion organiser une entrevue explicative avec le membre concerné et motiver sa décision auprès des adhérents. 8.2. Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration est composé de sept membres au maximum élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 8.2.1. Éligibilité Les personnes physiques, à jour de leur cotisation et appartenant au Collège Electoral peuvent être élus au Conseil d'Administration. En fonction des éléments portés à sa connaissance, le bureau en exercice statue sur la recevabilité des candidatures en fonction des seuls critères suivants : le paiement de la cotisation, l'appartenance au Collège Electoral, la capacité juridique. 8.2.2. Élection Les membres du Conseil d'Administration sont élus par le Collège Electoral lors de l'Assemblée Générale. Les membres du CE souhaitant postuler au CA (sans mandat au Bureau) indiquent qu'ils postulent comme simple membre du CA et non comme Président, Trésorier ou Secrétaire. Deux tours de table sont organisés pour ceux qui voudraient modifier leur prétention en fonction de celles des autres. Les membres du CA sont élus de telle manière qu'il y ait obligatoirement au moins un candidat pour chaque poste du bureau. Une fois élu membre du CA, s'il y a deux ou plus candidats pour un poste au Bureau, le CE décide par vote. A noter qu'en cas de candidature unique à un poste du Bureau, l'élection du candidat est automatique au poste brigué. Les candidatures sont individuelles. Elles doivent être adressées au bureau avant l'ouverture de l'assemblée générale. Une candidature déposée en dehors de ces dates sera considérée comme nulle. Aucun membre de l'association ne peut être élu sans avoir fait acte de candidature. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de deux ans reconductible. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 8.2.3. Fonctionnement Le Conseil d'Administration se réunit au moins six fois par an. Il peut être convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Un compte rendu prenant en compte uniquement le résultat des décisions prises est publié après chaque réunion sur le forum ainsi que dans le local. Les conditions de perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration sont : Le décès. La démission avec lettre écrite soumise à approbation du président. Un vote de 2/3 des membres du Collège Electoral lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour la perte de statut de membre du Conseil d'Administration. 8.3. Bureau Le bureau est l'organe de gestion. Il prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Toute décision du bureau doit être prise à la majorité simple des membres du bureau. Le Bureau est constitué d'un nombre impair de membres du Conseil d'Administration. Il est composé de : Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-président. Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint. Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint. 8.3.1. Éligibilité Les personnes physiques, à jour de leur cotisation et appartenant au Collège Electoral peuvent être élus au bureau. En fonction des éléments portés à sa connaissance, le bureau en exercice statue sur la recevabilité des candidatures en fonction des seuls critères suivants : le paiement de la cotisation, l'appartenance au Collège Electoral, la capacité juridique. 8.3.2. Élection Les membres du Bureau font partie du Conseil d'Administration et à ce titre sont élus par le Collège Electoral lors de l'Assemblée Générale. Les membres du CE souhaitant postuler au Bureau sont candidats au CA en indiquant à quel poste ils souhaitent postuler : Président, Trésorier ou Secrétaire. Deux tours de table sont organisés pour ceux qui voudraient modifier leur prétention en fonction de celles des autres. Les membres du CA sont élus de telle manière qu'il y ait obligatoirement au moins un candidat pour chaque poste du bureau. Une fois élu membre du CA, s'il y a deux ou plus candidats pour un poste au Bureau, le CE décide par vote. En revanche, le ou les perdants n'ont pas le droit de briguer un autre poste et seront simples membres du CA. A noter qu'en cas de candidature unique à un poste du Bureau, l'élection du candidat est automatique au poste brigué. Les candidatures sont individuelles. Elles doivent être adressées au bureau avant l'ouverture de l'assemblée générale. Une candidature déposée en dehors de ces dates sera considérée comme nulle. Aucun membre de l'association ne peut être élu sans avoir fait acte de candidature. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux ans reconductible. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 8.3.3. Fonctionnement Le Bureau est seul habilité à se prononcer pour ce qui concerne les actes de disposition de son actif mobilier et immobilier, ainsi que les actes de conservation. Pour ces seuls questions, il se prononce à l'unanimité des ses membres. Le vote par procuration reste possible. Le Bureau vote seul pour ce qui concerne les salariés de l'association. La dissolution ou la démission générale du Conseil d'Administration implique la dissolution du Bureau. Les conditions de perte de la qualité de membre du Bureau sont : Le décès. La démission avec lettre écrite soumise à approbation du président. Un vote de 2/3 des membres du Collège Electoral lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour ordre du jour la perte de statut de membre du Conseil d'Administration. ARTICLE 9 : Admission et adhésion. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. L'adhérent peut choisir de dépasser librement le montant minimal. Dans tous les cas, le montant choisi par l'adhérent est confidentiel. Le Conseil d'Administration ou son délégué pourra refuser des adhésions, pour manquement au règlement de l'association. ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre. La qualité de membre se perd par : La démission ; Le décès ; La radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou son délégué pour manquement au règlement de l'association, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers du Collège électoral de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres du Collège électoral présent. Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire le Conseil d'Administration élit les membres du Collège électoral. ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire Sous décision du Conseil d'Administration, du Président, ou sur demande des deux tiers des membres du Collège électoral, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts, des circonstances exeptionnelles ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 13 : Dépenses Les dépenses sont ordonnancées par les membres du Bureau. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. ARTICLE 14 : Le rôle du Président Le Président est responsable de l'association et est le representant de l'association. Il gère le personnel et sa voix est prépondérante en cas de litige. ARTICLE 15 : Le rôle du Trésorier Une comptabilité par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière est tenue au jour le jour. Le Trésorier a la charge de la comptabilité, il est directeur des ressources humaines, centralise tous crédits et débits. De plus pour la gestion financière qui ne rentre pas dans les statuts, il a voix prépondérante avec le soutien du Président. ARTICLE 16 : Le rôle du Secrétaire Le secrétaire est responsable du domaine administratif et se charge de la communication interne de l'association. A ce titre, il organise les moyens de communication et publie les comptes rendus des réunions. ARTICLE 17 : Règlement intérieur les règlements intérieurs sont validés par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne, au comportement de ses membres, à l'utilisation du matériel et locaux de l'association et à la vie des poles. ARTICLE 18 : Rémunération Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives avec l'approbation du trésorier. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration. ARTICLE 19 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolue à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.